"Tu seras responsable de tes actes !" Ce principe simple trouve un écho particulier en droit des obligations, où la responsabilité civile délictuelle s'applique chaque fois que quelqu'un cause un dommage à autrui, volontairement ou non.

Avec cette fiche, plongez dans les cas les plus courants de responsabilité délictuelle et apprenez à identifier les situations où un recours en responsabilité peut être envisagé. Que vous soyez étudiant ou déjà en exercice, cette fiche vous apportera les réponses claires pour comprendre comment et pourquoi engager la responsabilité d'une personne.

Téléchargez-la maintenant et affinez vos compétences en matière de responsabilité civile.