Cas pratique: M. Quiproquo est bourré comme un coing. Bonjour les dégâts avec son ami, M. Langue de Buis.

M. Quiproquo, un jeune salarié dans une grande succursale, gagne 5000 euros nets par mois. Le week-end, il organise une fête dans son appartement pour célébrer sa nouvelle promotion au poste de “Directeur des Ressources Humaines Junior”. Durant la soirée, son ami, M. Langue de Buis, qui est également salarié dans la même entreprise, fait une plaisanterie de mauvais goût en allumant un feu d'artifice à l'intérieur de l'appartement. Malheureusement, cela provoque un incendie qui endommage gravement l'appartement ainsi que les biens d'autres invités.

Suite à l'incident, M. Quiproquo constate que son appartement est sérieusement endommagé et que plusieurs invités ont subi des préjudices matériels. Certains d'entre eux envisagent d'engager des poursuites légales pour obtenir réparation.

1. Sur quels fondements peuvent-ils engager la responsabilité de M. Quiproquo et/ou de son ami?

À part l'incendie, plusieurs autres incidents malheureux sont survenus. Mme Quiz, une férue des jeux dangereux, a posé ses coudes sur les fenêtres de l'appartement, ouvertes sur l'extérieur. Elle sirotait calmement une bière labelisée "JuristePédagogue" et profitait de l'air frais de printemps. Soudain, la vitre de la fenêtre se brise seule, d’elle-même, en deux parties égales. Mme Quiz chute du premier étage où se situe l’appartement de M. Quiproquo et perd à la suite de cet accident domestique l’usage de ses deux jambes. Elle ne peut plus marcher et avoir des rapports sexuels avec son conjoint. Elle se demande si le fait que les vitres de la fenêtre soient brisées ou cassées résulte d'un défaut d'entretien de l'appartement par M. Quiproquo (locataire) ou d'une faute du propriétaire de l'appartement, d'un fait fortuit ou de son poids corporel car elle pèse près de 75 kilos. 

1. Envisagez toutes les responsabilités du fait des choses que Mme Quiz peut invoquer et la nature de l'éventuelle indemnisation.

Très triste, M. Quiproquo délire et prend précipitamment 3 bouteilles de vin bordelais de la marque “JuristePédagogue”. En état d’ébriété, il émet un chèque d'une valeur de 10.000 euros à son amante Mlle Lovelle, clandestinement invitée à la fête. Elle encaisse l’argent qu’elle considère comme un don dans l'euphorie de la même soirée. Deux jours plus tard, M. Quiproquo réalise que la colossale somme de 10.000 euros a été débitée de son compte bancaire. Ces frais étaient normalement destinés à l'entretien de son fils, Prémisse Junior. 

M. Quiproquo souhaite contester ce don. Désemparé, il s’écrie : “J’étais bourré comme un coing au moment où j’ai émis le chèque. Je me repens de ce don car j’ai des obligations conjugales.” Mlle Lovelle ne se laisse pas conter fleurette. Elle lui répond : “Tu m’as remis le chèque quand ta femme discutait avec ta belle-mère. Tu m’as présentée à ta femme comme ton assistante administrative. En catimini, je suis ta maîtresse chérie. Je te mets en garde. Si tu récidives en me réclamant avec Kafka l’argent indûment perçu, je vais te dompter les couilles et envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception nos photos intimes à ta femme. Que ceci te serve de leçon à vie : la répétition de l’indu ne profite pas à autrui en cas d’insanité d’esprit.”

1. En vous appuyant sur la partie de votre cours relative au régime général de la preuve et des obligations, soutenez que M. Quiproquo peut ou ne peut pas contester l'émission de ce chèque au regard de son état d'ébriété. Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) peut-il engager la responsabilité de Mlle Lovelle? La responsabilité personnelle de M. Quiproquo est-elle envisageable?

2. L’action de M. Quiproquo en répétition de l’indu a t-elle des chances de succès? Quel est son délai de prescription?

Ses malheurs n'en finissent pas. Le même soir, lorsque son fils Prémisse Junior âgé de 5 ans, jouait seul dans sa chambre et que la fête battait son plein dans le salon de M. Quiproquo, l’enfant a jeté par la fenêtre un jouet de grande valeur. Le jouet a fracassé le crâne de la voisine, Mme Jetolère. Cette dame n'est pas du tout d'humeur à tolérer les mauvaises blagues, en l'occurrence celles des bambins capricieux. Prémisse Junior vit avec ses deux parents, M. et Mme Quiproquo.    Grand-mère Madi, très joviale, a occasionnellement la garde de l'enfant. L'association “2Bonne'heure” donne aussi des cours de civisme à Prémisse Junior. La grand-mère était censée surveiller l'enfant durant la soirée. Hélas! Épuisée par ses courses quotidiennes, elle s'est endormie. Quant à l'association, la présidente avait demandé à l’encadreur et bénévole, M. Rigueur de donner des cours de civisme par visioconférence à Prémisse Junior. Mais le petit garçon de 5 ans a refusé car il préférait jouer seul.

1. La responsabilité des parents peut-elle être mise en jeu? Peut-on exclure la responsabilité de l'association et celle du grand-parent? Les solutions seraient-elles identiques si Prémisse Junior était âgé de 16 ans?