Un employé commet une faute, un enfant mineur cause un dommage. Qui est responsable ? En droit, il est parfois possible d’engager la responsabilité d’une personne pour les actes d’autrui.

Cette fiche vous explique les situations dans lesquelles cette responsabilité s'applique : parents, employeurs, éducateurs. Vous découvrirez les conditions à remplir et les implications juridiques concrètes de ce principe, avec des exemples pratiques pour illustrer son fonctionnement.

Téléchargez cette fiche pour comprendre comment et pourquoi une personne peut être tenue responsable des actes d'une autre.