Votre client vient d’apprendre que son enfant a commis des dommages. Qui va payer ? En tant que parent, il peut être tenu responsable des actes de son enfant mineur, selon les règles de la responsabilité parentale.

Dans cette fiche, nous explorons les fondements de cette responsabilité, les circonstances dans lesquelles elle peut être atténuée, et les moyens de défense possibles pour les parents. Avec des cas concrets et des analyses juridiques, vous comprendrez comment cette responsabilité s’applique et quelles sont les options des parents.

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