Cours 7 : La simulation en droit des obligations
Imaginez deux entreprises qui concluent un contrat avec des apparences trompeuses. En surface, tout semble régulier, mais dans l'ombre, une contre-lettre circule pour dissimuler la véritable intention. C’est là qu’intervient le concept de simulation en droit des obligations.
Dans cette fiche, vous découvrirez comment des contrats apparemment légitimes peuvent cacher des accords non divulgués. Avec des exemples concrets et des analyses juridiques fines, apprenez à identifier ces mécanismes, à les démonter et à les combattre en justice.
Téléchargez maintenant cette fiche essentielle pour maîtriser les subtilités de la simulation et protéger vos futurs clients contre les manipulations contractuelles.
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