Un arbre tombe sur une voiture, un bâtiment s’effondre partiellement. Qui est responsable ? En droit civil, la responsabilité du fait des choses permet de tenir une personne responsable pour les dommages causés par un bien sous sa garde.

Cette fiche vous explique comment identifier le gardien de la chose et comment prouver le lien de causalité. Des exemples pratiques vous permettront de comprendre les situations dans lesquelles cette responsabilité s’applique, que ce soit pour des biens mobiliers ou immobiliers.

Téléchargez cette fiche maintenant et apprenez à naviguer dans ce domaine essentiel de la responsabilité civile.