Un litige éclate. Qui doit juger l’affaire ? Où faut-il porter plainte ? La compétence judiciaire est essentielle pour qu’un procès soit traité au bon endroit et par le bon tribunal.

Dans cette fiche, vous explorerez les différents types de compétence (territoriale, matérielle, fonctionnelle) et comprendrez comment ces notions impactent le déroulement d’une procédure judiciaire. Avec des cas pratiques et des exemples concrets, vous saurez orienter vos clients ou dossiers vers le bon tribunal.

Téléchargez maintenant cette fiche pour comprendre et maîtriser les enjeux cruciaux de la compétence en procédure civile.